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Nom:	p4 cmb
Format:	Fichier D'archive
Système d'exploitation:	Windows, Mac, Android, iOS
Licence:	Usage Personnel Seulement
Taille:	33.26 MBytes

Pour vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger le formulaire cerfa de déclaration. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s'immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date. Droit du code de la route. A - Personnes physiques. Devis avocats - Constat d'huissier.

Vous recherchez un formulaire? Formulaire M0 société civile: Formulaire M0' société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A - Personnes physiques.

Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CMB) |

B - Personnes morales. Attestation de délivrance d'information au conjoint commun en biens.

Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation. Déclaration de confidentialité des comptes annuels.

Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Modèle d'accord du conjoint à l'affectation par l'EIRL d'un bien commun à son activité professionnelle.

Formulaire de déclaration de radiation pour une entreprise - P4 (cerfa n°11679*02)

Modèle d'accord du coïndivisaire à l'affectation par l'EIRL d'un bien indivis à son activité professionnelle. Requête en vue d'une prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale. Requête en vue de la désignation d'un commissaire aux apports. Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1.

P4 CMB déclaration de radiation - Legaldoc

Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation.

Demande de désignation d'un mandat cmv hoc. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s'immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date.

A - Personnes physiques B - Personnes morales. Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CMB)

Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée. Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation Demande de désignation d'un mandat ad hoc.

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